Ainsi que l'affirme le Président Rouvière, «Le juge administratif n'est pas un juge
d'instruction mais l'instruction du procès administratif est une dimension essentielle
de sa fonction». En effet, le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits. Il
cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle
de cette volonté. En matière de recours pour excès de pouvoir, le juge soulage fortement
le requérant, mais sans procéder à des mesures d'instruction. En matière de plein
contentieux, au contraire, alors que la charge de la preuve retrouve un rôle déterminant
(les mécanismes de responsabilité pour faute présumée sont des renversements de la
charge de la preuve), il est plus enclin à mettre en oeuvre des mesures d'instruction.
Faut-il alors comprendre que la preuve a finalement peu d'importance en excès de
pouvoir alors qu'elle en a beaucoup plus en plein contentieux ? Est-ce la place du fait au
sein de chacun de ces recours qui détermine le rôle de la preuve ? En réalité, si le juge
revient toujours à la charge de la preuve en cas de doute persistant, il manifeste une
grande liberté dans l'administration et l'appréciation de la preuve. Le souci d'efficacité
explique largement ce pragmatisme.
Son effort de preuve est-il alors suffisant ? La pratique de la preuve est-elle amenée
à subir des changements ?
Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît
cependant peu envisageable. La situation est surtout globalement satisfaisante. La
preuve peut émerger au cours de l'instruction par l'application d'une méthode objective
et contradictoire. Sur ce plan, la dimension culturelle de la preuve refait surface.
L'apparition de la preuve est située historiquement et son évolution s'est déroulée
selon une tension constante entre preuve scientifique et juridique, preuve rationnelle et
sensible, puis preuve écrite et orale. La preuve devant le juge administratif est travaillée
par ces tensions.
Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait
aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve sensible et orale. Elle
aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.
You’re item was added to pickup at [location]
You’re [amount] away from FREE shipping!
You qualify for FREE shipping!
Translation missing: en.settings.free_shipping_default_message
Choosing a selection results in a full page refresh.
Opens in a new window.
eBooks from Indigo are available at Kobo.com
Simply sign in or create your free Kobo account to get started. Read eBooks on any Kobo eReader or with the free Kobo App.
Why Kobo?
With over 6 million of the world's best eBooks to choose from, Kobo offers you a whole world of reading. Go shelf-less with your library and enjoy reward points with every purchase.