Le décret de 1981 a bouleversé le droit de l'arbitrage
international en le détachant de l'ordre juridique français
pour le rattacher à un ordre juridique tiers. Du fait de ce
présupposé doctrinal, le droit français est devenu l'exception
dans le droit comparé de l'arbitrage international. La réforme
proposée par le Comité français de l'arbitrage, si elle devient
du droit positif, sera un bouleversement en sens inverse, qui
ramènera le droit de l'arbitrage international dans le giron de
l'ordre juridique français et mettra fin au mythe du tiers ordre
juridique. On ne peut qu'approuver le texte proposé sur la
convention d'arbitrage, la constitution du tribunal arbitral,
l'instance arbitrale et la sentence, sauf à combler les lacunes
de ce texte et à reconsidérer la définition proposée de
l'arbitrage international. Quant aux textes proposés sur les
voies de recours, les concepteurs du droit en vigueur ont
substitué aux dispositions claires de la Convention de New
York, jugées teintes de conflictualisme, des dispositions
supposées plus favorables à l'exécution des sentences. Mais
encore faut-il que ces dispositions édictent des règles bien
définies, bien identifiées. Or ces dispositions se révèlent
tronquées, et les règles qu'elles édictent demeurent non
identifiables. La jurisprudence censée les éclairer est encore
plus énigmatique. Les textes en vigueur sur les voies de
recours, modifiés par le Comité français de l'arbitrage en vue
de les parfaire et de rendre exhaustive la liste des cas qu'ils
embrassent, débouchent paradoxalement sur un retour pur et
simple à la Convention de New York.
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