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Si vous avez connaissance d’une utilisation à mauvais escient de toute propriété intellectuelle, veuillez nous envoyer un courriel à legal@indigo.ca.
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Les Biens peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers (« sites liés »). Indigo vous fournit des sites liés uniquement pour vous faciliter la tâche et l’inclusion de sites liés n’implique pas l’approbation ou l’aval d’Indigo à l’égard des sites liés. Vous accédez aux sites liés à vos propres risques et en y accédant, vous quittez les Biens d’Indigo. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle d’Indigo et Indigo n’est pas responsable du contenu des Biens liés. Toute transaction entre vous et les sites liés se fait directement avec ceux-ci et Indigo n’est responsable d’aucune perte et d’aucun dommage en résultant.
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Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les rapports déposés par Indigo auprès des autorités en valeurs mobilières de chaque province du Canada et énumérés sur les Biens et/ou liés à ceux-ci ne concernent que la date respective à laquelle ils sont déposés ou utilisés par Indigo. Le contenu de ces rapports peut devenir périmé. Indigo ne prend aucun engagement et décline toute obligation de mettre ces rapports à jour.
Sauf indication contraire précise sur les Biens, ni Indigo, ni ses administrateurs, employés ou autres représentants respectifs ne seront responsables des dommages résultant de l’utilisation des Biens ou des sites liés ou s’y rapportant. Il s’agit d’une limitation de responsabilité globale qui s’applique à tous les dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages compensatoires, directs, indirects ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profits, la perte de biens ou les dommages à ceux-ci et les réclamations de tiers.
(Sans objet au Québec.) Vous acceptez d’indemniser et de mettre hors de cause responsabilité Indigo, ses sociétés affiliées, ses filiales, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et agents respectifs, à l’égard de toute responsabilité, perte, enquête, réclamation, poursuite, demande, demandes ou autres procédures, dommages, frais et dépenses (notamment les frais et dépens judiciaires), quelle qu’en soit la cause ou la cause alléguée, et que ces questions soient sans fondement, frauduleuses ou fausses, résultant de votre utilisation des Biens.
Les présentes modalités et conditions d’achat et de vente (« Conditions de vente ») régissent tout achat ou commande que vous effectuez sur les Biens. En passant une commande, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de vente, ne poursuivez pas votre commande.
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(b) Précommandes Indigo offre souvent la possibilité de commander d’avance des articles sur les Biens avant qu’ils ne soient offerts en vente. Lorsque vous passez une précommande, votre carte de crédit est autorisée, mais elle n’est pas débitée tant que l’article ne vous est pas expédié. Si Indigo modifie son prix entre le moment où vous passez la précommande et celui où votre article est expédié, le plus bas des deux prix vous sera facturé. Les dates de lancement des commandes sont fixées par le fournisseur, tout comme les quantités de produits mises à la disposition d’Indigo, et les deux peuvent changer. Les quantités d’articles offerts en précommande peuvent être limitées et Indigo ne garantit pas que toutes les précommandes seront honorées.
(c) Disponibilité des articles en ligne et épuisement des stocks L’achat d’articles sur les Biens est assujetti à la disponibilité des articles, laquelle n’est pas garantie. Lorsqu’Indigo vous informe qu’un article n’est plus disponible, Indigo n’a aucune obligation d’honorer votre commande et vous n’avez aucune obligation de payer Indigo pour cette commande. Indigo s’efforce de garder tous les articles en stock, mais le réapprovisionnement des articles en rupture de stock dépend du soutien de nos fournisseurs.
(d) Limites de quantité en ligne Le ou les articles affichés sur les Biens sont destinés à votre usage, jouissance et/ou consommation personnels et non à la revente. Par conséquent, nous nous réservons le droit de limiter les quantités d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande et le droit de refuser de vendre à toute personne qui, à notre avis, pourrait acheter aux fins de revente.
(e) Prix en ligne Tous les prix des produits ou services indiqués sont en dollars canadiens et excluent toutes les taxes exigibles, le cas échéant. Les tarifs et les offres disponibles sur les Biens peuvent différer des prix et des offres en magasin d’Indigo et ils ne sont pas admissibles à la politique d’appariement des prix. Les promotions et les rabais offerts sur les Biens, mais qui ne sont pas offerts en magasin, sont indiqués sur les Biens comme prix et promotions « en ligne » ou « en ligne seulement ». Les articles se trouvant dans votre panier coûtent le prix actuel affiché sur la page produit de l’article, lequel peut différer du prix affiché au moment où vous avez placé l’article dans votre panier. En confirmant votre achat à la fin du processus de caisse, vous acceptez de verser à Indigo le montant indiqué comme étant le total des commandes (le « Prix d’achat »). Le total de la commande indiqué comprend tous les frais d’expédition et de manutention exigibles, tous les frais environnementaux ou autres frais supplémentaires, ainsi qu’une estimation de toutes les taxes exigibles. Le Prix d’achat est facturé en dollars canadiens selon votre mode de paiement sélectionné par Indigo en une ou plusieurs facturations au fur et à mesure que chaque article est expédié.
(f) Tarification en ligne et exclusion d’articles ou erreurs de description Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude de nos prix. Malgré nos efforts, des erreurs de prix peuvent quand même se produire. Les erreurs sont corrigées lorsqu’elles sont découvertes. Si le prix d’un article est erroné, Indigo a le droit, à sa seule discrétion, de rejeter ou d’annuler (avec un remboursement complet) toute commande passée pour cet article, auquel cas nous vous contactons pour vous informer de cette annulation.
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