Politique sur les normes intégrées de LAPHO
APERÇU ET OBJECTIF
Les Normes d’accessibilité intégrées (Règlement 191/11) en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO ») sont entrées en vigueur le 1er juillet 2011. Le règlement établit des normes visant à éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées dans les domaines suivants :
- information et communication;
- emploi;
- milieu bâti (installations construites);
- transport.
Les exigences énoncées dans ces normes ne remplacent pas les exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario.
La présente politique a pour but de s’assurer qu’Indigo se conforme aux Normes d’accessibilité
intégrées du gouvernement de l’Ontario. Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accessibilité d’Indigo par courriel à accessibility@indigo.ca ou par téléphone au 1 855 677-9770.
APPLICATION ET PORTÉE
Cette politique s’applique au personnel (permanent et contractuel), aux bénévoles et aux agents et agentes d’Indigo en Ontario qui traitent avec des personnes au nom d’Indigo.
DÉCLARATION D’ENGAGEMENT
Indigo s’engage à créer une culture inclusive à l’échelle de l’entreprise en prévenant et en éliminant les obstacles pour les personnes handicapées. Lorsqu’il n’est pas possible d’éliminer les obstacles, Indigo fera tout en son possible pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap de manière
opportune, efficace et appropriée.
Indigo appuie les principes de la législation sur l’accessibilité.
En tant que grande entreprise du secteur privé, l’objectif d’Indigo est d’assurer l’accessibilité pour notre personnel et notre clientèle. À Indigo, nous avons fait la promesse d’apporter de la joie à notre clientèle, peu importe le moment auquel elle interagit avec nous ou le moyen qu’elle emploie pour le faire. Il
va donc de soi que le personnel (permanent et contractuel), les bénévoles et les agents et agentes déploient tous les efforts possibles pour offrir la même expérience à tout le monde, y compris les personnes qui ont un handicap.
DÉFINITIONS
Les définitions suivantes, dont certaines sont fournies dans la LAPHO et le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, s’appliquent aux fins de la présente politique :
« FORMATS ACCESSIBLES »
S’entend notamment d’un format en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille et d’autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées.
« OBSTACLE »
Désigne tout ce qui empêche une personne en situation de handicap de participer pleinement à tous les aspects de la société en raison de son handicap, y compris un obstacle physique, un obstacle en matière d’architecture, un obstacle en matière d’information ou de communication, une barrière psychologique, un obstacle technologique, une politique ou une pratique.
« AIDES À LA COMMUNICATION »
S’entend notamment du sous-titrage, de la communication suppléante et alternative, du langage clair, du langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace.
« HANDICAP »
Désigne toute déficience physique, infirmité, malformation ou défiguration causée par une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, sans limiter la généralité de ce qui précède, comprend le diabète sucré; l’épilepsie; les lésions cérébrales; tout degré de paralysie, d’amputation, de manque de coordination physique, de cécité ou de trouble de la vue, de surdité ou de trouble auditif, de mutité ou de trouble de la parole, de dépendance physique à un chien-guide ou à un autre animal ou de dépendance à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif de traitement; les étatsd’affaiblissement intellectuel ou de déficience intellectuelle; les troubles d’apprentissage; les
dysfonctionnements dans un ou plusieurs processus de compréhension ou d’utilisation de symboles ou de la langue parlée, les troubles mentaux; les blessures ou les invalidités pour lesquelles des prestations ont été demandées ou reçues en vertu du régime d’assurance établi en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail; (« handicap »).
« COMMENTAIRES »
Désigne tout commentaire, compliment, suggestion ou plainte fournis à Indigo par sa clientèle.
« SITE INTERNET »
Désigne un ensemble de pages web, d’images, de vidéos ou d’autres ressources numériques connexes qui sont apposées par rapport à un identifiant de ressource uniforme commun et qui sont accessibles au public.
« KIOSQUE »
Désigne un terminal électronique interactif, y compris un dispositif de point de vente, destiné à un usage public.
« GRANDE ORGANISATION »
Organisation comptant 50 employés et employées ou plus en Ontario, comme Indigo.
« NOUVEAU SITE INTERNET »
Désigne soit un site Internet portant un nouveau nom de domaine, soit un site Internet portant un nom de domaine existant, mais qui a fait l’objet de nombreux changements.
« AIDE À LA MOBILITÉ »
Dispositif facilitant le transport, en position assise, d’une personne handicapée.
« APPAREIL OU ACCESSOIRE FONCTIONNEL DE MOBILITÉ »
Canne, ambulateur ou appareil ou accessoire similaire.
PLANS D’INTERVENTION D’URGENCE PERSONNALISÉS POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL
Indigo fournira des renseignements personnalisés sur les mesures d’urgence en milieu de travail aux membres de l’équipe ayant un handicap, si le handicap est tel que de l’information personnalisée est nécessaire et si Indigo est au courant de la nécessité d’une mesure d’adaptation en raison du handicap. Si un membre de l’équipe qui a reçu des renseignements personnalisés a besoin d’aide, Indigo
fournira, avec le consentement du membre de l’équipe, les renseignements sur l’intervention
d’urgence à la personne désignée par Indigo pour fournir de l’aide au membre de l’équipe. Indigo fournira ces renseignements d’intervention d’urgence dès que possible après avoir pris connaissance de la nécessité d’une mesure d’adaptation en raison du handicap.
Indigo révisera les renseignements sur l’intervention d’urgence si le membre de l’équipe change de lieu de travail, si l’ensemble des plans ou des besoins du membre de l’équipe en matière de mesures d’adaptation changent ou si Indigo révise ses politiques générales d’intervention d’urgence.
CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements sur le handicap d’un membre de l’équipe sont des renseignements personnels de nature sensible et, à ce titre, seront gérés d’une manière conforme aux politiques d’Indigo concernant la confidentialité des renseignements personnels des membres de l’équipe. Lorsque le processus de
mesure d’adaptation exige la divulgation de renseignements confidentiels à une tierce partie (comme un groupe de ressources externe), la tierce partie et toute personne ou tout service délégué par cette tierce partie devront s’assurer que la confidentialité est protégée, que les renseignements obtenus sont
conservés dans un endroit sûr et utilisés uniquement aux fins pour lesquelles la divulgation était requise. Cliquez ici pour consulter la Politique de confidentialité d’Indigo.
POLITIQUES D’ACCESSIBILITÉ
Par l’entremise de la présente Politique sur les normes d’accessibilité intégrées de la LAPHO et des politiques d’accessibilité connexes, comme la Politique sur l’accessibilité du service à la clientèle, Indigo confirme son engagement à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap d’une manière conforme aux exigences légales.
Indigo mettra ces documents à la disposition du public sur son site Internet et les fournira, sur demande, dans un format accessible.
Pour rester conforme, la présente politique sera examinée au moins une fois par année et pourra être révisée plus fréquemment afin de répondre aux besoins de l’entreprise ou aux exigences légales.
PLAN D’ACCESSIBILITÉ
Indigo conservera un plan d’accessibilité pluriannuel et elle le révisera et le mettra à jour une fois tous les cinq ans. Le plan sera accessible au public et sera fourni, sur demande, dans un format accessible.