Confirmation, ratification et condition suspensive: la rétroactivité des droits contractuels inachevés

Rafaël Jafferali
Preface by Paul Alain Foriers
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Confirmation, ratification et condition suspensive: la rétroactivité des droits contractuels inachevés

Rafaël Jafferali
Preface by Paul Alain Foriers
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311 PAGESFRANÇAIS

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  • Date de publication : Feb 21, 2011
  • Langue : français
  • Nombre de pages : 311
  • Éditeur : Groupe Larcier
  • ISBN : 9782804446376
  • Dimensions : 6.299212598" W x 1.0" L x 9.448818897" H

Rafaël Jafferali est assistant à l'Université libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.

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