Contentieux constitutionnel
Contentieux constitutionnel
Couverture souple
Prix habituel
$37.95
Prix promotionnel
$37.95
Prix habituel
Prix unitaire
par
Obtenez 190 points plum et profitez d’un rabais additionnel avec plum. En savoir plus
Aperçu
Une synthèse consacrée aux juridictions, aux actes, aux procédures et aux objets du contentieux constitutionnel. Elle examine particulièrement le fonctionnement et les prérogatives du Conseil constitutionnel, au centre du dispositif.
Sélectionnez une option de livraison
Non disponible pour la livraison à domicile
Non disponible pour la livraison à domicile
1 Item ajouté au panier 1 Item ajouté au ramassage
