L' impôt confiscatoire: notion et jurisprudence
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Aperçu
L'impôt confiscatoire est un prélèvement considéré comme excessif. L'ouvrage retrace la genèse de cette notion en droit français, la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale et tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.
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