La personnalité morale : journée nationale, tome XII, La Rochelle, 4 juin 2007: journée nationale, tome XII, La Rochelle, 4 juin 2007
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Etudiants, praticiens et enseignants offrent une réflexion sur la personne morale : distinction entre personne morale de droit privé et personne morale de droit public, les rapports entre autorités administratives indépendantes et personnalité morale, l'instrumentalisation de la personne morale, la quasi-personnalité morale, la responsabilité pénale des personnes morales, etc.
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